Conditions de garantie de la Garantie Brillance XeramiQ
1. Garant
Le garant de cette garantie brillance est exclusivement le partenaire contractuel XeramiQ agréé (concessionnaire automobile ou préparateur automobile certifié) désigné sur le certificat de garantie.
Le nom, l'adresse et les coordonnées du garant figurent sur le certificat de garantie.
XeramiQ est le metteur sur le marché du système de revêtement utilisé et l'exploitant du programme de garantie XeramiQ. XeramiQ n'est pas le cocontractant du client final au titre de la présente garantie.
Coordonnées de XeramiQ :
Schloßstraße 9
D-79189 Bad Krozingen
Téléphone : +49 (0) 7633 830 80 81
E-mail : info@xeramiq.com
N° TVA : DE 355 924 254
2. Étendue de la garantie
Le garant accorde, pour la surface de peinture d'origine traitée avec XeramiQ, une garantie brillance selon l'application réalisée :
• Préparation professionnelle : 12 mois
• Application en concession : 24 mois
La garantie couvre exclusivement le maintien de la brillance de la peinture d'origine traitée.
Un cas de garantie est reconnu lorsqu'une perte clairement visible de la brillance ou une décoloration uniforme de la peinture d'origine traitée apparaît pendant la durée de garantie malgré une application et un entretien conformes.
Ne sont notamment pas couverts : l'effet hydrophobe, l'effet autonettoyant, la répulsion des salissures, la résistance aux rayures, la résistance chimique ou la protection contre les dommages mécaniques.
La garantie prend effet à la date de la facture ou de la livraison du véhicule au client final.
3. Conditions d'application de la garantie
L'application doit avoir été réalisée par un partenaire XeramiQ agréé, avec des produits XeramiQ d'origine, conformément aux prescriptions de mise en œuvre XeramiQ. Le véhicule doit être entretenu correctement. La facture et le certificat de garantie doivent pouvoir être présentés.
4. Déclaration d'un cas de garantie
Tout cas de garantie doit être signalé par écrit au garant dans un délai maximum de 30 jours calendaires après sa constatation. Le garant peut faire appel à XeramiQ ou à un expert ou partenaire agréé XeramiQ pour l'examen technique du dossier.
5. Prestations en cas de garantie
En cas de garantie reconnue, le garant procède, à son choix, à un nouveau traitement ou à une nouvelle application gratuite sur les surfaces concernées par l'intermédiaire d'un partenaire XeramiQ agréé.
6. Portée de la garantie
La présente garantie brillance s'applique exclusivement au maintien de la brillance décrit au point 2. Les autres propriétés ou fonctions du traitement ne sont pas couvertes. Toute prétention ne relevant pas expressément du point 2 est exclue de cette garantie.
7. Champ d'application et transférabilité
La présente garantie est valable pour les véhicules traités en Europe. Elle est transférable au nouveau propriétaire pendant sa durée de validité, sous réserve du respect des présentes conditions et de la remise de tous les documents de garantie.
8. Droits légaux
Cette garantie confère des droits supplémentaires. Les droits légaux du consommateur, notamment les droits résultant de la garantie légale de conformité ou des vices, ne sont ni limités ni remplacés par la présente garantie. La mise en œuvre de cette garantie est gratuite pour le client final.
9. Limitation de responsabilité
La présente garantie ne confère que les droits expressément prévus dans les présentes conditions. Toute responsabilité supplémentaire n'existe que dans la mesure où elle est imposée par la loi.
10. Dispositions finales
Les présentes conditions de garantie ainsi que le certificat de garantie délivré pour le véhicule font foi. Si une disposition est invalide, les autres dispositions demeurent applicables. Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable.