1. Protection des données

Informations générales

Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous consultez ce site internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans la présente politique de confidentialité.

Collecte des données sur ce site internet

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site internet ?

Le traitement des données sur ce site internet est effectué par l’exploitant du site. Ses coordonnées figurent dans la section « Responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

Certaines données nous sont communiquées directement par vous, par exemple lorsque vous saisissez des informations dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement lors de votre visite du site par nos systèmes informatiques. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple navigateur internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à ce site internet.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir le bon fonctionnement technique du site internet. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisation. Si des contrats peuvent être conclus ou préparés par l’intermédiaire du site internet, les données transmises sont également traitées pour les offres contractuelles, commandes ou autres demandes commerciales.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir. Vous avez en outre le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

2. Hébergement

IONOS

Nous hébergeons les contenus de notre site internet auprès du prestataire suivant :

IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne (ci-après « IONOS »).

Lorsque vous consultez notre site internet, IONOS collecte différents fichiers journaux, y compris vos adresses IP. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité d’IONOS :
https://www.ionos.de/terms-gtc/terms-privacy.

L’utilisation d’IONOS repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à assurer une présentation aussi fiable que possible de notre site internet. Lorsqu’un consentement correspondant est demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1 du TDDDG allemand, dans la mesure où le consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur (par exemple le device fingerprinting) au sens du TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Traitement pour notre compte

Nous avons conclu un contrat de traitement des données pour le compte du responsable (Auftragsverarbeitungsvertrag – AVV) pour l’utilisation du service précité. Ce contrat, requis par la réglementation en matière de protection des données, garantit que le prestataire traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site uniquement conformément à nos instructions et dans le respect du RGPD.

3. Informations générales et mentions obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site internet, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, à quelles fins nous les utilisons et de quelle manière elles sont traitées.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet (par exemple lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès de tiers ne peut être garantie.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site internet est :

Claude Knaebel
XeramiQ
Schloßstraße 9
79189 Bad Krozingen
Allemagne

Téléphone : +49 (0) 7633 830 80 81
E-mail : info@xeramiq.com

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation

Sauf indication d’une durée de conservation plus spécifique dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel sont conservées jusqu’à ce que la finalité du traitement disparaisse. Si vous faites valoir une demande légitime d’effacement ou retirez votre consentement au traitement des données, vos données seront effacées, sauf si nous disposons d’autres motifs légalement admissibles justifiant leur conservation (par exemple des délais de conservation prévus par le droit fiscal ou commercial). Dans ce dernier cas, l’effacement intervient après disparition de ces motifs.

Bases juridiques générales du traitement des données sur ce site internet

Si vous avez consenti au traitement de vos données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD lorsque des catégories particulières de données au sens de l’article 9, paragraphe 1 du RGPD sont traitées. En cas de consentement exprès au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement repose également sur l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations sur votre terminal (par exemple via le device fingerprinting), le traitement repose en outre sur l’article 25, paragraphe 1 du TDDDG allemand. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, nous les traitons sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, il repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Le traitement peut également reposer sur notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les bases juridiques applicables à chaque traitement sont précisées dans les sections suivantes.

Destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre de notre activité, nous collaborons avec différents prestataires et organismes externes. Dans certains cas, la transmission de données à caractère personnel à ces tiers est nécessaire. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des tiers que lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, lorsque nous y sommes légalement tenus (par exemple transmission de données aux autorités fiscales), lorsque nous avons un intérêt légitime à cette transmission au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou lorsqu’une autre base juridique autorise cette transmission.

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, les données à caractère personnel de nos clients ne sont transmises que sur la base d’un contrat de traitement des données valide. En cas de responsabilité conjointe, un accord de responsabilité conjointe est conclu.

Retrait de votre consentement au traitement des données

De nombreux traitements de données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement effectué jusqu’au retrait du consentement n’est pas affectée par ce retrait.

Droit d’opposition à la collecte des données dans certains cas et à la prospection directe (article 21 du RGPD)

LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST FONDÉ SUR L’ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, POINT E) OU F) DU RGPD, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE LE TRAITEMENT EST INDIQUÉE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS OPPOSEZ AU TRAITEMENT, NOUS NE TRAITERONS PLUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, SAUF SI NOUS POUVONS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ARTICLE 21, PARAGRAPHE 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DE TELLES FINS ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT ENSUITE PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ARTICLE 21, PARAGRAPHE 2 DU RGPD).

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit s’exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir, dans un format couramment utilisé et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, ou de demander leur transmission à un tiers. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable du traitement, celle-ci n’a lieu que lorsqu’elle est techniquement possible.

Droit d’accès, de rectification et d’effacement

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité de leur traitement ainsi que, le cas échéant, un droit à leur rectification ou à leur effacement. Pour toute question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet. Ce droit existe notamment dans les cas suivants :

Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, nous avons généralement besoin de temps pour procéder à une vérification. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement.
Si le traitement de vos données à caractère personnel est ou a été illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement au lieu de leur effacement.
Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement au lieu de leur effacement.
Si vous avez introduit une opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’est pas établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement.

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL/TLS. Une connexion chiffrée est reconnaissable au passage de « http:// » à « https:// » dans la barre d’adresse de votre navigateur et au symbole de cadenas.

Lorsque le chiffrement SSL/TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

4. Collecte des données sur ce site internet

Cookies

Nos pages internet utilisent des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers de données qui ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont soit enregistrés temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit de manière permanente (cookies persistants). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies persistants restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’ils soient automatiquement supprimés par votre navigateur.

Les cookies peuvent provenir de nous-mêmes (cookies internes/first-party) ou de sociétés tierces (cookies tiers/third-party). Les cookies tiers permettent notamment l’intégration de certains services de sociétés tierces dans les sites internet.

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions du site ne pourraient pas fonctionner sans eux. D’autres cookies peuvent être utilisés pour analyser le comportement des utilisateurs ou à des fins publicitaires.

Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique, à la fourniture de certaines fonctions demandées par vous ou à l’optimisation du site internet sont enregistrés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sauf indication d’une autre base juridique. L’exploitant du site a un intérêt légitime à l’enregistrement des cookies nécessaires afin d’assurer une fourniture techniquement correcte et optimisée de ses services. Lorsqu’un consentement au stockage de cookies et à des technologies comparables de reconnaissance est demandé, le traitement repose exclusivement sur ce consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et article 25, paragraphe 1 du TDDDG allemand). Le consentement peut être retiré à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin d’être informé de l’installation de cookies, de n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, de les exclure dans certains cas ou de manière générale et d’activer leur suppression automatique à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités de ce site.

Si d’autres cookies ou services sont utilisés sur ce site internet, ils sont décrits dans la présente politique de confidentialité.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous adressez une demande via le formulaire de contact, les informations que vous y saisissez, y compris les coordonnées que vous indiquez, sont enregistrées afin de traiter votre demande et d’éventuelles questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD lorsque votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), lorsque celui-ci est demandé. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Les données saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur conservation disparaisse, par exemple après le traitement définitif de votre demande. Les dispositions légales impératives, notamment les délais de conservation, restent applicables.

5. Newsletter

Données relatives à la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site internet, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d’informations permettant de vérifier que vous êtes bien le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous consentez à recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée, ou uniquement sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Le traitement des données saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter repose exclusivement sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la conservation des données, de l’adresse e-mail et à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien de désinscription figurant dans la newsletter. La licéité des traitements déjà effectués n’est pas affectée par ce retrait.

Les données que vous nous avez fournies pour recevoir la newsletter sont conservées par nous ou par le prestataire de newsletter jusqu’à votre désinscription, puis supprimées de la liste de diffusion après votre désinscription ou lorsque la finalité disparaît. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer des adresses e-mail de notre liste de diffusion, à notre discrétion, dans le cadre de notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Les données enregistrées chez nous à d’autres fins ne sont pas affectées.

Après votre désinscription de la liste de diffusion, votre adresse e-mail peut être enregistrée par nous ou par le prestataire de newsletter dans une liste de blocage (blacklist) si cela est nécessaire pour empêcher de futurs envois. Les données de cette liste sont utilisées uniquement à cette fin et ne sont pas fusionnées avec d’autres données. Cela sert à la fois votre intérêt et notre intérêt à respecter les exigences légales relatives à l’envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La conservation dans la liste de blocage n’est pas limitée dans le temps. Vous pouvez vous opposer à cette conservation si vos intérêts prévalent sur notre intérêt légitime.

6. Plugins et outils

Google Fonts

Ce site utilise les polices Google Fonts fournies par Google afin d’assurer une présentation uniforme des polices de caractères. Lors de l’ouverture d’une page, votre navigateur charge les polices nécessaires dans son cache afin d’afficher correctement les textes et les polices.

À cette fin, le navigateur que vous utilisez doit établir une connexion avec les serveurs de Google. Google est ainsi informé que ce site internet a été consulté via votre adresse IP. L’utilisation de Google Fonts repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à assurer une présentation uniforme de la typographie. Lorsqu’un consentement correspondant est demandé, le traitement repose exclusivement sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et l’article 25, paragraphe 1 du TDDDG allemand, dans la mesure où le consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Si votre navigateur ne prend pas en charge Google Fonts, une police standard de votre ordinateur est utilisée.

Informations complémentaires :
https://developers.google.com/fonts/faq
Politique de confidentialité de Google :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Google dispose d’une certification dans le cadre de l’« EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors de traitements effectués aux États-Unis. Toute entreprise certifiée au titre du DPF s’engage à respecter ces normes. Informations complémentaires :
https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780

Google Maps

Ce site utilise le service cartographique Google Maps. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Ce service nous permet d’intégrer des cartes sur notre site internet.

Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. L’exploitant de ce site n’a aucune influence sur cette transmission de données. Lorsque Google Maps est activé, Google peut utiliser Google Fonts afin d’assurer une présentation uniforme des polices. Lors de l’ouverture de Google Maps, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans son cache afin d’afficher correctement les textes et les polices.

L’utilisation de Google Maps répond à notre intérêt à présenter nos offres en ligne de manière attractive et à faciliter la localisation des lieux indiqués sur notre site. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Lorsqu’un consentement correspondant est demandé, le traitement repose exclusivement sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et l’article 25, paragraphe 1 du TDDDG allemand, dans la mesure où le consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Le transfert de données vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Informations :
https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/
https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/sccs/

Politique de confidentialité de Google :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Google dispose d’une certification dans le cadre de l’« EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Informations complémentaires :
https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780

Google reCAPTCHA

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur ce site internet. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

reCAPTCHA permet de vérifier si la saisie de données sur ce site internet (par exemple dans un formulaire de contact) est effectuée par une personne ou par un programme automatisé. À cette fin, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site sur la base de différentes caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur accède au site. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations, par exemple l’adresse IP, la durée de visite du site ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur. Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google.

Les analyses reCAPTCHA se déroulent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site ne sont pas informés qu’une analyse est en cours.

Dans ce contexte, Google agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et n’utilise pas les données collectées par ce moyen à ses propres fins. L’utilisation de cet outil repose sur un accord de traitement des données (DPA) conclu avec Google.

Le stockage et l’analyse des données reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à protéger ses services en ligne contre les analyses automatisées abusives et le SPAM. Lorsqu’un consentement correspondant est demandé, le traitement repose exclusivement sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et l’article 25, paragraphe 1 du TDDDG allemand, dans la mesure où le consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur. Le consentement peut être retiré à tout moment.